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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
secondes, lors d'une entrée sur scène, au cours d'une seule représentation qui s'est tenue, selon la requérante et sans que cela ne soit sérieusement contesté en défense, durant le confinement et sans spectateur
3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
à l'inverse, justifier une localisation, en dehors de centres urbains, de certains de ces établissements consommateurs d'espaces tels que des aménagements en vue de permettre le stationnement des spectateurs
3ème Chambre
DTA_2101119_20250401
1 avril 2025
extérieurs aménagés de part et d'autre de la tribune, les personnes à mobilité réduite pouvant accéder au niveau zéro de la tribune, et qu'il n'est en outre pas contesté que le stade a pu accueillir des spectateurs
DTA_2103216_20240419
19 avril 2024
. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
carence fautive faute d’avoir mis en œuvre les compétences relevant de la police de l’eau et, au besoin, de la substitution ; - l’Agence régionale de santé ne pouvait, dans son champ sanitaire, rester spectatrice
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
traitement contre l'humidité ; o la pose des bancs n'a pas été réalisée dans les règles de l'art et constitue une mauvaise exécution du marché et les platelages présentent un risque pour la sécurité des spectateurs
4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () / 7
7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
Cette émergence, en considérant que celle-ci perdure pendant plus de vingt minutes eu égard au nombre de spectateurs accueillis par l'établissement en cause dont la moyenne est de 700 et aux précisions
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
manifeste et amène des chiffres d’affaires incohérents ; le chiffre d’affaires de l’exercice clos en 2016 ne peut être supérieur à celui de 2017 dès lors que la météo le ratio recettes/nombre de spectateurs
8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
DTA_2115935_20230517
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
l'année 2017, la commune de Donzère a lancé un projet de construction d'une halle des sports, composée d'une salle omnisport, de deux salles annexes, d'une salle de musculation, de locaux pour les spectateurs
DTA_2108141_20230303
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