CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

199 résultats pour « Szepetowsli-Polirsztok »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102236_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400375_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. - Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n°2400375, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400388_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. - Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n°2400375, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500953_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L..., représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300008_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400608_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

enregistrée le 20 février 2024 et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, la société AIC Provence, SARL agissant par son gérant et représentée par la SELARL S.Z par Me Szepetowski

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403662_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée Sagec Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304210_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Szepetowski

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303840_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 4 mars 2024, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant local et représentée par Me Szepetowski

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104000_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400553_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501404_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200275_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

I E, représenté par Me Szepetowski, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au prononcé d'un sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002554_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juillet 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103024_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

construire initial et du permis de construire modificatif du 12 janvier 2021 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 13 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Szepetowski

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305592_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 4 juillet 2024, la société par actions simplifiée Sefitec, prise en la personne de son président, représentée par Me Szepetowski

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 10 octobre 2024, la société en nom collectif Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501699_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

. ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 18 juillet 2025, dont le second n’a pas été communiqué, la société Cogedim Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →