CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102236_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
. - Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n°2400375, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°)
DTA_2400388_20250115
DTA_2500953_20260114
14 janvier 2026
L..., représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2400608_20250610
10 juin 2025
enregistrée le 20 février 2024 et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, la société AIC Provence, SARL agissant par son gérant et représentée par la SELARL S.Z par Me Szepetowski
DTA_2403662_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée Sagec Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de
2ème Chambre
DTA_2304210_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Szepetowski
DTA_2303840_20240627
27 juin 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 4 mars 2024, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant local et représentée par Me Szepetowski
DTA_2104000_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
1ère chambre
DTA_2501404_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 4 000 euros
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
I E, représenté par Me Szepetowski, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au prononcé d'un sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1
DTA_2105373_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juillet 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
DTA_2106507_20220630
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
5ème Chambre
DTA_2103024_20240430
30 avril 2024
construire initial et du permis de construire modificatif du 12 janvier 2021 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 13 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Szepetowski
DTA_2305592_20250116
16 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 4 juillet 2024, la société par actions simplifiée Sefitec, prise en la personne de son président, représentée par Me Szepetowski
DTA_2401781_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 10 octobre 2024, la société en nom collectif Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
. ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 18 juillet 2025, dont le second n’a pas été communiqué, la société Cogedim Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet
Page 9 sur 10