Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909907_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2019, 3 août 2022 et 5 avril 2023, la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2019, 3 août 2022 et 5 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910408_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2019 et 3 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard Variable Insurance
Source officielleJU1
DTA_2503326_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle indique avoir régulièrement passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, justifiant ses réponses erronées par son stress.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2503510_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 24 novembre 2023 dans le centre d’examen Codexpress situé à Evreux.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500762_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire le 5 décembre 2023 dans un centre d’examen « Dekra – Norisko » à Forbach.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société The Boss doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501118_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a passé à deux reprises le jour même l’épreuve théorique à 17h13 et 18h07 en commettant neuf erreurs pour ensuite n’en commettre aucune.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501434_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... s’est présenté à l’examen théorique du permis de conduire le 10 mai 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2009970_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100774_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, de décharge et de réformation de la requête de la société THD 64.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101746_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101749_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103002_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103003_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103004_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103005_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103006_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officiellePage 9 sur 205