Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vergne, - les observations de Me Paulet-Prigent, avocate commise d'office représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et, d'autre part, sur ses difficultés alléguées à adopter un positionnement neutre vis-à-vis des parents des enfants confiés et à coopérer de manière professionnelle avec les équipes pluridisciplinaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

accueillir ses élèves dont deux sont atteints de handicap ; cette fermeture porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de son activité, à la liberté d'enseigner, aux intérêts de ses élèves qui verront

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 19 septembre 2025, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de procéder d’office à une substitution de base légale, la décision attaquée portant refus de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Jehl a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 25 novembre 2025, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de procéder d’office à une substitution de base légale, la décision attaquée portant refus de

Il est célibataire et sans enfant, et n’est pas dépourvu d’attaches familiales à l’étranger où résident ses parents et où il a vécu la majorité de son existence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.