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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2506268_20260219
19 février 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller ; M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504551_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dubos, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520644_20251120
20 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2521270_20251202
2 décembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Val-d
DTA_2416835_20260312
12 mars 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
DTA_2217708_20231103
3 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A, la somme demandée par le centre hospitalier René Dubos.
ORTA_2517507_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2205419_20251119
19 novembre 2025
Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 juin 2019, dont M. B...
ORTA_2401440_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, déclare prendre acte du désistement de Mme B....
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204446_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dubois-Toube, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
DTA_2504995_20260312
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
Etrangers urgents
DTA_2603833_20260401
1 avril 2026
D..., responsable GUDA, cheffe de la section asile/titre de voyage de la préfecture du Val‑d’Oise, disposant d’une délégation de signature du préfet du Val‑d’Oise consentie par l’arrêté n°26-083, du 28
DTA_2506162_20260313
13 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M Dufresne, premier conseiller ; M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
ORTA_2204006_20240222
22 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2516588_20250925
25 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505290_20260327
27 mars 2026
A... et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2519612_20260210
10 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise, en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2601759_20260209
9 février 2026
Des pièces ont été produites par le préfet du Val-de-Marne les 3 et 5 février 2026.
Reconduite à la frontière
DTA_2520015_20251203
3 décembre 2025
Par un arrêté du 28 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise a fait obligation à M. D...
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