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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

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Chambre 3

DTA_2201869_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. C...

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4ème Chambre

DTA_2405087_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, les sociétés civiles immobilières (SCI) Saint-Barnabé, Bati Pro, Beck-Rey et Vela, représentées par Me Pittalis, demandent au tribunal

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2222729_20230109

Administratif

9 janvier 2023

B E A, représenté par Me Vega, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302754_20230530

Administratif

30 mai 2023

supérieur au résultat net comptable de l'exploitation et, à défaut de pouvoir installer les équipements litigieux et de réaliser à brève échéance une production d'électricité autoconsommée à 100%, elle se verra

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524690_20251226

Administratif

26 décembre 2025

réserve de trésorerie, dès lors qu’elle ne pourra plus bénéficier de la dotation globale du département qui lui permettait de couvrir ses charges, notamment les salaires de ses seize salariés qu’elle se verra

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302017_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Il fait valoir que l'arrêté litigieux a été abrogé par un arrêté en date du 22 juin 2023 et que Mme A épouse B se verra délivrer prochainement le titre de séjour sollicité.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302072_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B, que l'accès à la rue Jean Jaurès verra son accès contraint de 10h30 à 20h du 1er décembre au 30 décembre 2023 en raison des animations de " Noël à Limoges " puisque la portion située entre la rue du

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Chambre 3

DTA_2500333_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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Chambre 3

DTA_2200614_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vella, – les conclusions M. Brun, rapporteur public, – et les observations de Me Marion, représentant Mme B....

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1ère chambre

DTA_2203124_20250925

Administratif

25 septembre 2025

lequel la maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'un local technique de traitement des eaux sur la parcelle AE76, sise route de Velars

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Chambre 3

DTA_2401181_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique.

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Chambre 3

DTA_2402765_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : la rapport de Mme Vella ; les observations de Me Bourg. Considérant ce qui suit : Mme E... C...

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Réconduite à la frontière

DTA_2500616_20250505

Administratif

5 mai 2025

C A, représenté par Me Vega, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Chambre 3

DTA_2500803_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304340_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A qui verra, à compter du 4 octobre 2023 (date d'expiration de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public actuellement détenue), cesser sa seule source de rémunération et sa seule activité

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2ème Chambre

DTA_2100636_20240423

Administratif

23 avril 2024

Aux termes de l’article 08.01.5 Pénalités pour retard ou absence à une convocation du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause : « Le titulaire se verra appliquer une pénalité

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Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

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Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.