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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504972_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, a été enregistrée le 5 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 janvier 2025 et le 4 juillet 2025, le centre communal d'action sociale de Vendôme conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état la maison située 9 rue de la Grève à Vendôme, cadastrée section AZ n° 288.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon
Source officielle2ème chambre
DTA_2500080_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort du rapport de présentation, dans son développement « justification des choix », que le plan local d'urbanisme a repris l’armature urbaine du schéma de cohérence territoriale Provence verte Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414442_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VERBOM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200585_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une intervention, enregistrée le 14 octobre 2025, l’association INSP 50/50, représentée par Me Verdet, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête de Mme C....
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Verjot, greffier et avoir entendu les observations : - de Me Roland, se substituant à Me Spira, qui insiste sur les conséquences de la décision sur l’avenir professionnel et familial de Mme C... et son
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Verjot, greffier et entendu les observations de Me Alexandre, relayé par Mme A..., qui conclut aux mêmes fins insistant sur le fait qu’elle a besoin de son permis de conduire au regard de sa domiciliation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504434_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Verjot, greffier et entendu les observations de Me Saraiva, se substituant à Me de Boislaville, qui insiste sur les conséquences de la décision du préfet sur la situation professionnelle et personnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504573_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Verjot, greffier, lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 15 heures. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504735_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Verjot, greffier et entendu les observations de Me Breton, se substituant à Me Porcher, lequel rappelle avoir produit divers tests attestant, selon lui, de l’absence de tous produits stupéfiants et la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504879_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Me Quinquis, représentant Mme D... ; - les observations orales de Mme C..., adjointe au chef de la mission du droit et de l’expertise juridique
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504952_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verjot, greffier, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’audience a été prononcée à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505083_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde leur a refusé l'autorisation de défrichement de 0,0656 hectares de bois situés sur la commune du Verdon-sur-Mer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’EPF PACA d’exercer le droit de priorité est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et sa notification est entachée d’irrégularité ; - l’accord de la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Source officiellePage 9 sur 78