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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2426896_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous arrêtés nécessaires

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427834_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428752_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429314_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410719_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412384_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426582_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426585_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427850_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502008_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504446_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504878_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, pour M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505569_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404278_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404281_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106512_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

15 novembre 1985 déclarant être entré irrégulièrement en France en 2016, interpelé à plusieurs reprises en 2016 puis le 6 mai 2019 et s'étant fait connaître sous d'autres identités et nationalité -Youssef

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502418_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501448_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410054_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Youssouf-Mdahoma Aboubacar, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501689_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, retenu au centre de rétention d'Oissel, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril

Source officielle

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