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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301552_20250704
4 juillet 2025
Sur les conclusions indemnitaires : 2.
DTA_2301553_20250704
4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des jours d'absence est inexact ; seuls 21 jours d'absences de professeurs
DTA_2211277_20250724
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des jours d'absence est inexact ; seul 28 jours d'absences de professeurs
Juge Unique 1
DTA_2403019_20251219
19 décembre 2025
Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l’audience publique, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
1ère chambre
DTA_2301882_20260507
7 mai 2026
période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
Présidente Bader-Koza
DTA_2202489_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : - les conclusions relatives à la demande de communication de documents administratifs sont irrecevables en l'absence de saisine préalable par Mme A de la commission d'accès aux documents
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317893_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ;
2ème chambre
DTA_2302010_20250703
3 juillet 2025
période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
14 octobre 2025
Cette absence de formulation explicite rend sa demande difficilement appréciable et ne permet pas de caractériser une quelconque carence de la commune.
3ème Chambre
DTA_2304183_20250626
26 juin 2025
Ferrari, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211280_20250724
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; seuls quatorze jours d'absences de
DTA_2201898_20240517
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que les absences de la professeure d'allemand de M.
DTA_2201899_20240517
DTA_2201942_20240517
DTA_2201943_20240517
DTA_2302973_20250724
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; seuls sept jours d'absences de professeurs
DTA_2224104_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact
DTA_2324522_20250401
DTA_2329112_20250401
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