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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201612_20250606
6 juin 2025
Le désistement M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2502671_20250604
4 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
Ces motifs sont de nature à justifier le refus de lui accorder un délai de départ volontaire.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312405_20230824
24 août 2023
volontaire. 17.
ELOIGNEMENT
DTA_2402030_20240301
1 mars 2024
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 6.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302744_20250325
25 mars 2025
Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, Mme B déclare se désister des conclusions indemnitaires.
Reconduites à la frontière
DTA_2301551_20230303
3 mars 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2418180_20250109
9 janvier 2025
Sur le désistement partiel : 3. Au cours de l'audience, M.
4ème Chambre
DTA_2503299_20260402
2 avril 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne dispose à ce qu’il en soit donné acte.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2300151_20230505
5 mai 2023
Sur le refus de délai de départ volontaire : 11.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509843_20251106
6 novembre 2025
S’il soutient que ce désistement résulte de la décision d’expulsion prise à son encontre, ce que n’établit pas l’ordonnance de désistement prononcée le 7 octobre 2025 par le tribunal judiciaire d’Arras
DTA_2204975_20220705
5 juillet 2022
En ce qui concerne le moyen propre au refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 5.
Magistrat Marmier
DTA_2406257_20260424
24 avril 2026
Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M.
DTA_2500647_20250122
22 janvier 2025
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 7.
DTA_2504823_20250409
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2507933_20250902
2 septembre 2025
DTA_2304796_20230615
15 juin 2023
Sur le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415452_20250318
18 mars 2025
Sur la légalité de la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 6.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
Sur la désignation d'un expert : 2.
JU 9ème chambre
DTA_2208240_20230126
26 janvier 2023
D se serait désisté de sa demande de titre de séjour.
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