Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 12 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Décision contestée / Par courrier reçu le 14 janvier 2026, il m’a été notifié que ma demande faisait l’objet d’un classement sans suite, au motif que certaines pièces n’auraient pas été produites, à savoir

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

’existence ou l’absence d’un traitement approprié dont il peut effectivement bénéficier dans le pays de renvoi.

Une mise en demeure de produire les documents nécessaires à l'instruction de la demande, dans un délai de deux mois, a été adressée par le truchement de cette plateforme.

a été prononcée l’ordonnance n° 2507703 du 14 novembre 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif, à produire des pièces, ne saurait constituer, alors qu’il ne soutient pas produire

Il n'est ni établi ni même allégué par la préfète que ce document n'ait pas été produit.

Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n'est pas encore mis à disposition sur

. / Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; / c.

Toutefois et d’une part, l’administration ne produit aucune preuve que Mme B... s’est absentée 80h durant la formation suivie.

lors qu'il n'existe pas de produit de substitution à la flumioxazine et que les exploitants agricoles ont besoin de ce produit en l'absence d'autres solutions viables économiquement ; la décision porte

est nouveau dès lors qu’il se distingue des produits concurrents et présente des performances techniques nettement supérieures par rapport à ce qui existe sur le marché, ainsi que des fonctionnalités

B... a produit un mémoire en réplique le 16 septembre 2025, après l’expiration du recours contentieux. Au terme de ce mémoire, M.

le 27 décembre 2022 ou, à défaut, la dispense de production d'un nouveau timbre fiscal à l'occasion de la remise de son prochain titre de séjour.

A..., qui ne conteste pas avoir reçu la mise en demeure l’invitant à produire ces pièces, ne peut utilement soutenir que le préfet n’a pas renouvelé sa demande de pièce après qu’il a produit certaines

Les services de la préfecture lui ont adressé, le 26 février 2024, une demande l'invitant à produire des pièces complémentaires dans un délai de deux mois.

B A qui n'ont respectivement pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 6 octobre 2025, la requérante a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces pour compléter l’instruction.

Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2026, a été produite pour M. A....

Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.