Par un avenant du 2 mai 2016, ce contrat a été prolongé de deux ans, jusqu'au 14 mai 2018.

Essonne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

D'autre part, la décision de non renouvellement de son détachement date au plus tard du mois de septembre 2024, date à laquelle le détachement initial a pris fin sans qu'une décision de renouvellement

Le 15 janvier 2025, afin de procéder au renouvellement de son titre, Mme B a déposé une demande sur la plateforme de l'ANEF.

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 1 du présent jugement que la décision refusant de faire droit à la demande de renouvellement de détachement du requérant était prise par la rectrice

Il a sollicité le 7 mai 2024 le renouvellement de son titre de séjour salarié, et par une décision du 20 janvier 2025, le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

absolue, les privant de toute ressource financière et les exposant à une précarité insupportable ; cette situation est exacerbée par la vulnérabilité particulière de la famille marquée par la présence de deux

absolue, les privant de toute ressource financière et les exposant à une précarité insupportable ; cette situation est exacerbée par la vulnérabilité particulière de la famille marquée par la présence de deux

Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

a vu ses droits sociaux suspendus, qu'il ne peut pas accepter d'offres d'emploi ni poursuivre ses démarches d'insertion professionnelle et personnelle.

B... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle en tant qu’agent de sécurité privée.

Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler les conventions constitue en réalité une rupture anticipée de la convention au sens de l'article 5.2 de celles-ci ; - le non-renouvellement est

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

D.212-10, II, le ministre chargé des télécommunications notifie aux titulaires d'autorisations, deux ans au moins avant la date de leur expiration, les conditions de renouvellement ou les motifs d'un refus

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juin et 30 juillet 2025, le conseil départemental de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.

A avaient été relevées en Suède et que les autorités suédoises ont, le 21 mai 2021, explicitement accepté la prise en charge de l'intéressé.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Après l'annulation de ces deux arrêtés par un jugement n°1809974 de ce tribunal, le préfet de la Loire-Atlantique a édicté à l'encontre de M.

B s'est vu notifier le non-renouvellement de son contrat d'engagement à servir quasiment deux ans avant la fin de son contrat, ce qui a eu pour effet de priver le requérant de la possibilité de faire