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233 résultats pour « accident survenant en dehors du lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107790_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte des termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique que la réparation d'un accident médical par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale n'est possible qu'en dehors des cas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000266_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que les séquelles de l'infection nosocomiale, en dehors des conséquences de l'accident de circulation, nécessitent un tel véhicule.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804714_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société requérante, qui a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire la somme de 7 560 euros, ne justifie pas que les travaux faisant l'objet de sa nouvelle demande d'honoraires seraient en lien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cet article est applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable. ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

le marché du travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En troisième lieu, Mme A réclame la somme de 116 861,04 euros au titre tant des travaux de démolition et de reconstruction du mur de clôture et des terrasses implantés sur sa propriété que des travaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209060_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En dernier lieu, dans sa requête introductive, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne avait initialement attrait à l'instance, à tort, la société Nova Deco pour un désordre dont elle ne pouvait ignorer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900428_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

entre sa pathologie et les faits de harcèlement moral invoqués est établi, d'autre part, qu'en dehors même de la situation de harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

entre sa pathologie et les faits de harcèlement moral invoqués est établi, d'autre part, qu'en dehors même de la situation de harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807849_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

entre sa pathologie et les faits de harcèlement moral invoqués est établi, d'autre part, qu'en dehors même de la situation de harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2204551_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, compte tenu de la configuration des lieux, la bande de terre qui jouxte la propriété de M. et Mme B tout comme les arbres implantés sur cette bande, sont un accessoire indissociable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

les pièces produites en défense lui ont appris qu'elle présentait une fracture qui n'a pas été prise en charge ; sa mère n'utilise pas un déambulateur mais un " rollateur " pour ses déplacements en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

plainte pénale, constitue bien une demande expresse qui a fait naître une décision implicite de rejet le 15 janvier 2026 ; ni la conciliation du 8 décembre 2025 ni les échanges intervenus n’ont donné lieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100017_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, pour l'année de CLM, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'opération, en dehors de toute faute, aurait nécessité une période d'arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans ces conditions, la commune Les Molières doit être regardée comme ayant la garde de cette buse et sa responsabilité doit être engagée à raison du dommage accidentel de travaux publics causé à M. et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300675_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106775_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Une réintervention a été effectuée le 23 juillet 2018 pour une péritonite postopératoire en lien avec une plaie de l'intestin grêle qui a été suturée et drainée.

Source officielle

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