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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304177_20230519
19 mai 2023
accusés, les personnes faisant l'objet d'une procédure d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen, les victimes et les parties civiles : / - identité : civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, alias
1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
. / Hors secteur soumis au risque lié à la présence d'anciennes carrières, et zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées sur
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
/ • de préserver les emprises dédiées aux espaces verts publics existants; / • d'affirmer prioritairement la vocation d'espaces verts publics et de loisirs des secteurs sous-minés par d'anciennes carrières
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
. / Pour toute construction nouvelle, lorsque le " rejet zéro " n'est pas réalisable, pour des raisons techniques à justifier (zones de risques liés aux anciennes carrières, secteurs d'aléa retrait-gonflement
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
environnementale ainsi que l'étude établie en 2012 par l'Association de recherche des écoles des mines en France (Armines) relative à l'utilisation des floculants à base de polyacrylamide dans les carrières
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Ce plan rappelle les différentes exclusions applicables, notamment au regard des périmètres de protection des captages d'eau et des parcelles soumises à un aléa inondation.
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