Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, et de ramassage des ordures

La clôture de l'instruction a été fixée après l'audience à 11 H 55.

Sur le désistement des conclusions tendant à la production de certains éléments : 2.

Sur le désistement des conclusions tendant à la production de certains éléments : 2.

A a été entendu au cours de l'audience publique, l'instruction ayant été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties

Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive, dès lors qu'elle a été enregistrée environ onze ans après la notification de la première décision de rejet de la réclamation préalable

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

L'affaire a été appelée à l'audience publique du pôle social du tribunal judiciaire le 5 juin 2023.

) d'enjoindre à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse (CCIC), à bref délai, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant la notification

Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande.

partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / () ".

octobre 2024 par laquelle la préfète de l'Ardèche a rejeté leur demande préalable tendant à la mise en œuvre des mesures suivantes au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : - à titre principal

Il fait valoir que : - à titre principal, il convient de prendre acte du désistement du requérant ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

La clôture de l'instruction a été fixée après l'audience à 11 H 55.

débit des vidanges des bassins. 26.

D B, et Mme C B ont déclaré se désister de leur intervention. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. () ". 6.

Le président du tribunal a désigné M.

Par une ordonnance n° 2001923 du 19 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a donné acte du désistement

Par une ordonnance n° 2001923 du 19 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a donné acte du désistement