Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant un rattachement à la " position 2.1 coefficient 115 ", et d'autre part, que celle-ci n'apporte

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme A n'établit pas qu'elle avait, au sein de la CCIR, le statut de cadre, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme B n'établit pas qu'elle bénéficiait, au sein de la CCIR, d'un tel régime horaire, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat,

que le contrat de travail du 1er octobre 2020 énonce, en son préambule, qu'aux termes de la déclaration unilatérale de l'employeur établie par le GIE, il est prévu de maintenir pour les anciens collaborateurs

B n'établit pas qu'il avait, au sein de la CCIR, une classification plus élevée, et, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant un rattachement à l'emploi " responsable département

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme A n'établit pas qu'elle avait, au sein de la CCIR, le statut d'ETAM, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant

B n'établit pas qu'il avait, au sein de la CCIR, le statut de cadre, et, en tout état de cause, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant un rattachement à l'emploi " Responsable technique

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 9 novembre 2020, M.

français, depuis le 30 avril 2024, laquelle a donné lieu à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) en novembre 2024, justifie, notamment par les attestations concordantes qu’elle produit et l’avenant

Par ailleurs, aux termes du titre II du protocole annexé à l'accord franco-algérien, dans sa rédaction issue du troisième avenant : " les membres de la famille s'entendent du conjoint d'un ressortissant

29 décembre 2017 ne constitue pas une demande de renseignements mais une véritable réclamation ; dans le cas présent, l'administration a répondu à cette réclamation par une décision de rejet ce qui corrobore

Par ailleurs, aux termes du titre II du protocole annexé à l'accord franco-algérien, dans sa rédaction issue du troisième avenant : " les membres de la famille s'entendent du conjoint d'un ressortissant

personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant

professionnelle depuis octobre 2018 au sein de différentes entreprises par la production de contrats de travail à durée déterminée à temps complet allant d’octobre 2018 à décembre 2019 suivis de plusieurs avenants

Il résulte de l'instruction que la première intervention du service vérificateur s'est déroulée le 2 septembre 2016 au siège de la société, en présence du gérant, de l'expert-comptable et de sa collaboratrice

Ce contrat a fait l’objet de deux avenants successifs portant chacun renouvellement pour une durée d’un an, jusqu’au 31 août 2019 puis jusqu’au 31 août 2020.

Il est par ailleurs constant que le maître d'œuvre de ces travaux de sécurisation prioritaire, la société Exsol, a évalué la durée de vie de ces mesures urgentes à vingt-quatre mois, estimation corroborée

A en a été informé au cours d'un entretien qui s'est déroulé le 29 novembre 2019 en présence de la directrice adjointe de l'établissement, ce qui est corroboré par le compte rendu du même jour faisant

Elle fait valoir que : - à titre principal, des réclamations ont été réglées par des avenants ; - les avenant n°s 3 à 7 font obstacle à l'indemnisation de la révision des prix ; - les conclusions