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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308244_20240906
6 septembre 2024
La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205857_20230523
23 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que l'expertise médicale sollicitée par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300325_20230926
26 septembre 2023
primaire d'assurance maladie de l'Aisne en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité à compter du 21 janvier 2022.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218083_20250505
5 mai 2025
ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages
DTA_2605183_20260504
4 mai 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A... a été prise
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301236_20240129
29 janvier 2024
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501723_20250602
2 juin 2025
D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2501970_20260121
21 janvier 2026
H... de voir son état de santé s’améliorer ou d’éviter de le voir se dégrader en raison de ces manquements, préciser en cas d’infection si celle-ci a pu être à l'origine d'une perte de chance d'éviter
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303813_20230731
31 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les parties en cause : 5.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
résulte d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère
Cellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
DTA_2111305_20220829
29 août 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
DTA_2201104_20220829
DTA_2201347_20221019
19 octobre 2022
DTA_2201482_20220825
25 août 2022
DTA_2201810_20220825
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
Ce courrier répondait aux exigences des dispositions précitées du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et permettait à la société d'effectuer en toute connaissance de cause son choix
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare
DTA_2409420_20250120
20 janvier 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A a été prise
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