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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
un autre sous-critère technique relatif à la cohérence des moyens et de l'organisation, ainsi qu'un critère relatif à " l'analyse du prix " portant sur la cohérence du prix au regard des propositions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312206_20240112
12 janvier 2024
Le cahier des clauses techniques particulières relatives au lot n°2 " contrôle technique ", dans sa version du 6 novembre 2024, précise en son article 1er que " le présent marché a pour objet une mission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
la société Grimaldi Transfert prises dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert engagée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en vue de l'attribution d'un accord-cadre relatif
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".
CHAMBRE 1
DTA_2202833_20241108
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
Coordonnateur de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein de la cité scolaire Claude Bernard depuis le 4 novembre 2014 et promu au grade de professeur certifié hors classe à
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
dispositions de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique dès lors qu'elle ne respecte pas les garanties minimales au titre de l'assurance du site imposées par l'article 3.1 du cahier des clauses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
Par la présente requête, la société Icarius Aérotechnics demande d'enjoindre au ministre des armées de suspendre la signature du marché relatif au maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
intitulé « Accès et services de fibres optiques noires », lancé par le département du Pas-de-Calais ainsi que l’ensemble des actes et des décisions se rapportant à la procédure d’appel d’offres ouverte relative
3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
du code de justice administrative : 1°), d'annuler le résultat de la consultation et la décision de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris attribuant à la société Previmed le marché relatif
8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
la clause relative aux pénalités de retard, compte tenu de l'absence de caractère impératif des termes employés à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières ; - le retard est
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
décision du 27 juin 2025, par laquelle la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a rejeté l'offre des sociétés requérantes concernant l'attribution du lot n°4 " Maçonnerie - Gros-œuvre " relatif
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
11.2 concernant la clause environnementale générale que « le titulaire (…) s’engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement dans les conditions définies à l’article
DTA_2202445_20240307
7 mars 2024
Par suite, à supposer qu'un retard soit constaté dans la livraison du DCE relatif au marché de nettoyage, il ne peut être imputable à la société CKS Public.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
; la première livraison était attendue pour le 2 septembre 2019 et non pour juin 2019, comme le prétend à tort la Ville de Paris ; cette livraison a tenu compte de deux des trois points d'amélioration
DTA_2104101_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article 257 du code général des impôts : " I. - Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 21 relatif
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
les échantillons type des produits suivants : / - 1 panneau à dos fermé type D43 Classe II 1300x250mm – fond blanc – texte en noir « LE HAVRE » / - 1 panneau à dos ouvert type D43 Classe II 1300x250mm
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304908_20231222
22 décembre 2023
offres comportant davantage d'informations, cette lettre ne comporte toujours pas la mention du prix des offres attributaires alors que le critère du prix est prépondérant ; - elle conteste le classement
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