Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre, 15 et 29 décembre 2023, la société Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Aux termes du I de l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles : " Une convention est conclue entre le département et chacun des organismes mentionnés à l'article L. 262-16. / Cette

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2023 et 2 mai 2024, la société Edeis Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées, représentée par Me Journault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

R, M. et Mme F T, M. et Mme P, ainsi que les locaux de la société Les érables.

de la société requérante.

Imag'in, la société Villenave Architectures et leur assureur la société MAF, la SCP Christophe Jacques et Antton Iratchet et son assureur la société MMA IARD, la société Betiko et son assureur la société

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Saint-Apollinaire, représentée par Me Néraud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI de la Ferme

Sa dénomination sociale est suivie de la mention "société en liquidation". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu’à la clôture de celle-ci. / La dissolution

Damiens, à la société Paimboeuf et la société Reithler ; les désordres ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination dès lors que le désordre est ponctuel

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Azincourt, conclut au rejet de la requête, au rejet de l’appel en garantie formé à son encontre

Les essais de garantie ont été réalisés par la société SGS du 16 au 19 avril 2012, qui a conclu a des concentrations non conformes des rejets d'azote.

IPH, MGBR et leur assureur respectif ; la société IPH est le bureau d'étude thermique de l'opération de construction qui a conçu une installation non conforme aux règlementations en vigueur ; la société

I..., représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Trangé du 11 juillet 2023 accordant un permis de construire à la société SCCV SP France N 003 pour la construction

Les dispositifs de détection de présence ne génèrent qu'un éclairage ponctuel ". Selon l'article 3 de cet arrêté : " I.

Ainsi qu'il a été dit aux points 46 et 47, la société Serue Ingénierie a concouru, avec les sociétés Arep et Colas Nord Est, à la survenance du désordre n° 3.

D'une part, les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés Lebleu et Gaïa Concep ainsi que de M.

pélodyte ponctué, il ressort de la réponse précitée faite à ce service par la société pétitionnaire que la présence de ces espèces aurait pu être détectée autrement que par leur observation directe et

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet de l'Ardèche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

sociale () ".

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021, 12 avril et 13 juin 2022, la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Rossanino, conclut, dans le dernier état de ses