ou à ses ayants droit une offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis.

patrimoniaux ; - l'AP-HP doit indemniser Mme A F C de l'ensemble des préjudices subis en qualité de victime indirecte à hauteur de la somme de 50 000 euros au titre du préjudice d'affection ; - l'AP-HP

C A, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur mère, Mme D A, représentés par Me Guedj, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) de condamner l'Assistance

F a été victime lors de sa prise en charge au centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'ONIAM est tenu de l'indemniser au titre de la solidarité nationale sur le fondement du II de l'article

; - il est fondé à solliciter la condamnation de la société BEAH, qui n'a pas présenté d'offre d'indemnisation, au paiement de la pénalité prévue par les dispositions de l'article L. 1142-15 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 17 mars 2023, Mme F E, Mme G A et Mme C A, agissant en qualité d'ayants droit de M.

G E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Il soutient que : - il a indemnisé M.

A C et M. D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les