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168 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les modifications du terrain naturel ne devront pas entraîner une différence entre les niveaux du terrain avant et après travaux (en déblai comme en remblai) de plus d'un mètre ". 29.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

En ce qui concerne le fractionnement des travaux en plusieurs autorisations : 34.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200156_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

ayant pour effet de lui conférer ce droit () ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100481_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Errera, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001457_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, représentant les requérants,

Source officielle

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