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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
Les modifications du terrain naturel ne devront pas entraîner une différence entre les niveaux du terrain avant et après travaux (en déblai comme en remblai) de plus d'un mètre ". 29.
4ème chambre
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
En ce qui concerne le fractionnement des travaux en plusieurs autorisations : 34.
5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
ayant pour effet de lui conférer ce droit () ". 8.
1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public
1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Errera, - les conclusions de M.
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, représentant les requérants,
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