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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502261_20251009
9 octobre 2025
Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Medeau, avocat de M. B..., - et les observations de Me Passelac, avocate de la SELARL Athena et de la SELAS Etude JP.
DTA_2502262_20251009
DTA_2502263_20251009
DTA_2502264_20251009
DTA_2502265_20251009
Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Medeau, avocat de M. A..., - et les observations de Me Passelac, avocate de la SELARL Athena et de la SELAS Etude JP.
DTA_2502266_20251009
DTA_2502267_20251009
Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Medeau, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Passelac, avocate de la SELARL Athena et de la SELAS Etude JP.
DTA_2502268_20251009
DTA_2502269_20251009
DTA_2502270_20251009
DTA_2502271_20251009
DTA_2502272_20251009
DTA_2502273_20251009
5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
L'article 5.5.3 de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation, relatif aux temps de travail des cadres autonomes stipule à son point 5.5.3.2
DTA_2008061_20231206
6 décembre 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2001787_20230125
25 janvier 2023
En vertu de l'article 11 de ce règlement intérieur, lors de l'ouverture de la réunion, la moitié au moins, d'une part, des représentants du personnel et, d'autre part, des représentants des collectivités
DTA_2001806_20230125
Eloignement 72 heures
DTA_2304822_20230913
13 septembre 2023
et de la gendarmerie nationale peuvent mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel () ".
DTA_2101434_20230217
17 février 2023
Vu : - la convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2200752_20230425
25 avril 2023
collective.
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