Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

Il découle également des dispositions de l'article L. 714-5 du code général de la fonction publique que les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en œuvre un régime indemnitaire lié aux fonctions

général de la sécurité sociale pendant la période où il a été soumis au présent régime.

réglementaire le soin de préciser les conditions de mise en œuvre de dérogations qu'il a lui-même prévues à ce régime. 10.

doit se faire sur la base de l'arrêté n°2805 CM du 19 décembre 2022 ; - en vertu de l'article 18 de l'arrêté n°2805 CM du 19 décembre 2022, n'ayant pas changé de fonction ni opté pour le nouveau régime