Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence, dès lors qu'il devait être pris au nom de l'Etat et non de la commune ; - le dossier de demande de permis de construire

B, au demeurant non chiffrées, sont irrecevables à défaut de liaison du contentieux et la fin de non-recevoir opposée en défense doit être accueillie.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

portées par l'expert.

portées par l'expert.

Ce marché était décomposé en deux lots, le lot n° 1 concernait les ports de commerce d'Ajaccio, Bonifacio, Porto Vecchio, Propriano, le lot n° 2 concernait le port de plaisance et de pêche Tino Rossi situé

seule zone d'exploitation actuelle de la carrière et non sur la zone d'extension au nord du site.

vu de la demande dont elle a été initialement saisie, telle que complétée ou modifiée par le demandeur au cours de l'instruction, la légalité de l'autorisation de construire n'étant pas affectée, sauf

que devant le juge administratif.

, dès son introduction, que sur des désordres étrangers aux travaux qu'elle a menés ; la demande tendant à la mise à sa charge, solidairement avec les autres défendeurs, de la somme de 5 000 euros, en

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement. ».

atteinte aux intérêts collectifs qu'elles défendent et leur ont causé un préjudice moral.

Elle peut aussi être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap, au sens du même article L. 114. /().

atteinte aux principes d'impartialité de la consultation et à l'égalité de traitement des candidats ; - un faisceau d'éléments établit que l'offre initiale de la société ADT a été portée à la connaissance

Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir : 3.

217 366,78 euros ; - sur les causes exonératoires : * si les sociétés défenderesses invoquent une faute du maître d'ouvrage en ce qu'il aurait demandé la suppression des chaudières à condensation

l'actualisation du coût des travaux dès lors qu'elle ne démontre pas qu'elle n'aurait pas pu les entreprendre plus tôt ; elle n'est pas non plus fondée à ajouter les coûts liés à l'application de la norme

qualifications professionnelles répondent aux conditions de reconnaissance mentionnées à l'article R. 212-90 () et sous réserve, le cas échéant, de la vérification des compétences linguistiques du demandeur