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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le cadre juridique applicable au litige : D’une part, aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501732_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602315_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409441_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410412_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410728_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments relatifs à la maladie n° 100 affectant M. D. 3°) évaluer les préjudices corporels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412123_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413010_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309842_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté en litige : 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307396_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 321-12 dudit code, dans sa rédaction applicable au litige : « I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209057_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prévisible d’une affection déclarée, elle doit aussi tenir compte de l’existence de traitements permettant de guérir l’affection ou de bloquer son évolution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ces dispositions dans leur rédaction applicable au litige n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500371_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte de l’instruction que le litige susceptible d’opposer le requérant aux centres hospitalier Etampes Sud Essonne et Sud Francilien relève de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108205_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, l'arrêté en litige comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203085_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Selon le III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " () Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602915_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : - l’évolution de sa situation et de celle de sa fille depuis l’arrêté litigieux, ainsi que l’absence de toute garantie quant aux modalités d’exécution de cet arrêté, ont pour conséquence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302916_20250226
26 février 2025
26 février 2025
soulèvement des bords d'attaque qui présentent un caractère de dangerosité ; - la mesure d'expertise sollicitée s'avère nécessaire afin d'évaluer l'origine des nuisances subies, leur gravité, leur évolution
Source officiellePage 9 sur 810