du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques et de son application aux contrats d’assurance conclus par les collectivités locales ; - la compagnie

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Cependant, toute situation générale de violence n’engendre pas un risque réel de traitement contraire à l’article 3, la Cour européenne des droits de l’homme ayant précisé qu’une situation générale de

Le lot n° 2, relatif aux infrastructures sportives, et qui comprenait la réalisation du terrain d’honneur, a été attribué, par un acte d’engagement signé le 25 juillet 2017, à la SASU Idverde.

du risque de rupture d'alimentation en eau potable de plus de 100 000 personnes, dont de nombreux services publics essentiels, et du risque d'allongement de la durée d'exécution des marchés publics conclus

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Le département des Côtes-d'Armor a également conclu un contrat avec le CETE de l'Ouest, le 7 mai 2009, en vue de la réalisation d'un certain nombre de mesures et études préalables à la réalisation des

Le département des Côtes-d'Armor a également conclu un contrat avec le CETE de l'Ouest, le 7 mai 2009, en vue de la réalisation d'un certain nombre de mesures et études préalables à la réalisation des

requérante, dès lors que la société Brunel a été convoquée à la réunion de constat ; - l'absence de déclaration de créance au passif de la société Brunel ne lui est pas opposable.

Dès lors, M.

Dès lors, M.

du contrat conclu entre la communauté de communes Poher communauté et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives

En l'espèce, lors de la réunion de chantier du 17 décembre 2019, le maître d'œuvre a constaté que les prestations des lots n° 7 et 8 du marché n'avaient pas été intégralement exécutées.

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

La durée prévisionnelle d’exécution du lot était fixée à trois mois et demi.

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature