de la façade existante, dont elle ne modifiera pas les proportions et les rapports de distances entre les ouvertures préexistantes.

Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit

Elle soutient que : - la compagnie Groupama Nord Est ne justifie pas être subrogée dans les droits de la commune de Andres ; - les requérantes ne démontrent pas l’existence d’un lien de causalité entre

pour chacun des exercices précités ; - en ce qui concerne la taxe sur les véhicules des sociétés, la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; la société requérante n’a jamais été informée

Elle soutient que : - elle est affectée, depuis le 1er septembre 2021, sur un poste d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Echirolles

Il soutient que : - il est affecté, depuis le 1er septembre 2021, sur un poste d'éducateur principal au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Echirolles dépendant du service territorial

Il soutient que : - il est affecté, depuis le 1er septembre 2021, sur un poste d'éducateur principal au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Echirolles dépendant du service territorial

Elle soutient que : - elle est affectée, depuis le 1er septembre 2011, sur un poste d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Echirolles

quatre mois pour le motif tiré de la méconnaissance de l'article UC 2b relatif aux ouvertures situées dans les combles qui ne sont ni des lucarnes ni des ouvertures contenues dans le plan de la toiture

dans lesquels sont notamment admises non seulement l'extension des constructions existantes mais également les constructions annexes des constructions légales existantes à la date d'approbation du PLUi

Dans ces circonstances, elle n'établit pas que l'administration aurait dû les déduire de son chiffre d'affaires. 10.

Elle soutient que : - elle est affectée, depuis le 1er septembre 2019, sur un poste d'adjoint administratif au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Echirolles dépendant du service territorial

Elle ne justifie pas davantage de l'existence de quelconques risques liés à l'existence des sites de Sainte Henriette et de Mécastamp et à leur classement en zone UR, qui justifierait que des études de

la proposition de rectification, comportant une motivation spécifique au sujet de ces amendes ; le service n’était pas fondé à procéder aux rappels de la taxe sur la valeur ajoutée présentée comme déduite

Comme le relève le service en défense, cette charge est censée avoir été déduite au titre de l'exercice au cours duquel le paiement a été sollicité par les organismes collecteurs.

Toutefois, il ne peut être déduit de ce rapport que Mme B aurait satisfait à l'ensemble des demandes formulées par la commission d'accessibilité.

C des préjudice évalués à un montant de 565 241,39 euros, à tout le moins, la somme de 562 191,39 euros s'il devait être déduit l'APA, décomposés comme suit : * 4 947,32 euros au titre des frais divers

être déduites du revenu global à la différence des dépenses engagées pour une partie non classée qui n’étaient pas déductibles ni du revenu foncier ni du revenu global.

Toutefois, la société se trouvant en situation d’opposition à contrôle, le service n’a pas été en mesure de vérifier les pièces comptables et les « reports à nouveau » à l’ouverture de l’exercice 2018.

qu'il disposait de pouvoirs étendus sur les comptes bancaires de la société d'autant que son associé disposait d'une meilleur compréhension de la gestion de leur société et, en dernier lieu, que l'existence