Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris fait part de son intervention volontaire. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé

Il aura pour mission, en présence de Mme A..., et de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de Mme A... et prendre connaissance de tous les documents

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'hôte, rapporteur ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés en date du 20 août 2024, le préfet de police de Paris a obligé M.

familiale de la requérante, notamment la présence de son fils en France et le fait qu'elle ne dispose d'aucun lien familial en Espagne, dont elle ne connaît pas la langue alors qu'elle parle la langue

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris fait part des observations de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris fait savoir qu'elle reprend l'instance.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au docteur E, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M. A D, expert.

A demande l'annulation par la présente requête, le préfet de police a refusé de faire droit à ses demandes au motif tiré de ce que sa présence en France constituerait une menace pour l'ordre public.

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, a pris une obligation

B, interprète assermenté en langue arabe, qui indique avoir beaucoup souffert au Maroc Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme F B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.