CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 643 résultats pour « garantie non valable »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2214518_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527167_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant algérien né le 8 mars 2001 s’est vu délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans valable du 19 mars 2019 au 18 mars 2029.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312215_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des visas sollicités à des fins migratoires est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familial, garanti

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309369_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104036_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'exception de non-lieu à statuer doit dès lors être écartée. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'exception de non-lieu à statuer est écartée. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104020_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 13.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104053_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 13.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104062_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 13.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104065_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104075_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

14 de la loi du 5 août 2021 ; - la décision est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 dès lors que le centre hospitalier ne pouvait valablement

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2204440_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B D C, ressortissant sénégalais, né le 2 avril 1992, est entré en France le 3 octobre 2018 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 28 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503367_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet du surplus de la requête.

Source officielle

Page 9 sur 583

← PrécédentSuivant →