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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2104063_20231208
8 décembre 2023
Le juge, informé par l'auteur de l'appel ou du recours ou par l'administration, sursoit alors à statuer jusqu'au prononcé de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel. () 3.
DTA_2104065_20231208
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
La dernière page du marché comporte un tableau de répartition des honoraires, par mission et non par lot.
Reconduites à la frontière
DTA_2401086_20240215
15 février 2024
faire l'objet d'une motivation spécifique au regard des motifs fixés à l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris sans qu'il ait été préalablement
2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux
DTA_2202667_20230525
DTA_2202532_20230525
3ème chambre
DTA_2100197_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'environnement, dans sa version modifiée par le décret du 25 avril 2017 : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance
3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
Si Mme B sollicite également la déduction de factures d'électricité, ces factures n'ont pas été établies en son nom mais au nom de la société Nikaïa Consulting et il ne résulte pas de l'instruction que
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309695_20231012
12 octobre 2023
Cette demande a été classée " sans suite " avec pour seul motif " ANEF ", sans autres précisions.
- Asile - 15 jours
DTA_2401595_20240219
19 février 2024
Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication
Asile - 15 jours
DTA_2209255_20220803
3 août 2022
Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia Berger et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 568 992,51 euros toutes taxes comprises (TTC), indexée sur la base de l’indice
5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. () ". 6.
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
Si l'extrait du Kbis de cette société mentionne, non pas Mme A H mais Mme A D comme gérante, il ressort toutefois des statuts de cette société que Mme A D, " divorcée non remariée de Monsieur F H ", est
1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
En ce qui concerne la motivation insuffisante des conclusions du commissaire-enquêteur : 7.
DTA_2200163_20240417
17 avril 2024
arrêté est expressément référencé avec indication de son objet et de son numéro.
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des opérations de contrôle de la SARL Couscous Bienvenue 2, le vérificateur a écarté comme non sincère et non probante la comptabilité de cette société.
DTA_2300933_20250314
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