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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535888_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601679_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602828_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2029, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603473_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604549_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604616_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604667_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608387_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505292_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603284_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513328_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513449_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514335_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512937_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202968_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

circonstances de faits ou de droit nouvelles sont intervenues depuis son édiction et la rendent, en l'état, inexécutable, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515320_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531987_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 novembre 2025 et 5 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518604_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614163_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533957_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, M. D...

Source officielle

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