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190 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2203696_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, ressortissant ivoirien, né le 15 avril 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307468_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, Mme K C, domiciliée chez FTDA Dom n°1U219927 39 Rue des Cheminots à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205295_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 9 avril 1978 à Abidjan, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 28 janvier 2022, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307561_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305576_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305436_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Mme H C, ressortissant ivoirienne, née le 21 mai 1988 à Duekoue, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 7 avril 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509304_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E B, ressortissant ivoirien né le 20 avril 1996, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 16 juin 2025 auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325217_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304021_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Les autorités italiennes ont fait connaitre leur accord de reprise en charge de Mme B le 24 avril 2023 sur la base du même article que celui sur lequel elles ont été saisies.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502750_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., de nationalité ivoirienne né le 28 janvier 1991, est entré en France le 14 juin 2025 de façon irrégulière. Il a déposé une demande d’asile le 18 juin 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304209_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

versement de la somme de 2 000 euros à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210709_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1971, est entré régulièrement en France le 26 février 2010 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 25 févier au 9 mars 2010.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307470_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305437_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301958_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Chaque demande est traitée dans les 24 heures.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301874_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme C B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1984, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 22 novembre 2022, auprès des services du préfet de l'Essonne.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309793_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Des pièces, enregistrées le 24 juillet 2023, ont été produites par le préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314491_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2002, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312688_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1986, est entrée sur le territoire français, le 5 février 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311635_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

F, ressortissant ivoirien né le 19 octobre 1988, aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. F demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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