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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203696_20220923
23 septembre 2022
B, ressortissant ivoirien, né le 15 avril 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2022.
8e Section - MESD
DTA_2307468_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, Mme K C, domiciliée chez FTDA Dom n°1U219927 39 Rue des Cheminots à
Reconduites à la frontière
DTA_2205295_20220726
26 juillet 2022
Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 9 avril 1978 à Abidjan, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 28 janvier 2022, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
DTA_2307561_20230505
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2305576_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2305436_20230803
3 août 2023
Mme H C, ressortissant ivoirienne, née le 21 mai 1988 à Duekoue, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 7 avril 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
DTA_2509304_20250902
2 septembre 2025
E B, ressortissant ivoirien né le 20 avril 1996, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 16 juin 2025 auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
DTA_2325217_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
DTA_2304021_20230809
9 août 2023
Les autorités italiennes ont fait connaitre leur accord de reprise en charge de Mme B le 24 avril 2023 sur la base du même article que celui sur lequel elles ont été saisies.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502750_20251008
8 octobre 2025
C..., de nationalité ivoirienne né le 28 janvier 1991, est entré en France le 14 juin 2025 de façon irrégulière. Il a déposé une demande d’asile le 18 juin 2025.
DTA_2304209_20230728
28 juillet 2023
versement de la somme de 2 000 euros à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
- 96h - Eloignement
DTA_2210709_20220824
24 août 2022
B, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1971, est entré régulièrement en France le 26 février 2010 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 25 févier au 9 mars 2010.
DTA_2307470_20230505
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M.
DTA_2305437_20230803
de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
DTA_2301958_20231016
16 octobre 2023
Chaque demande est traitée dans les 24 heures.
DTA_2301874_20230411
11 avril 2023
Mme C B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1984, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 22 novembre 2022, auprès des services du préfet de l'Essonne.
- Asile - 15 jours
DTA_2309793_20230802
2 août 2023
Des pièces, enregistrées le 24 juillet 2023, ont été produites par le préfet de Maine-et-Loire.
DTA_2314491_20230727
27 juillet 2023
A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2002, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.
DTA_2312688_20230914
14 septembre 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1986, est entrée sur le territoire français, le 5 février 2023 selon ses déclarations.
DTA_2311635_20230623
23 juin 2023
F, ressortissant ivoirien né le 19 octobre 1988, aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. F demande l'annulation de cet arrêté.
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