n’a pas plus procédé de bonne foi aux démarches et aux travaux qui lui incombaient pour assurer le bon entretien de ce local.

A a bénéficié d'évaluations de 2014 à 2019, le fait que la fiche d'évaluation pour l'année 2019 indique " agent non évaluable ", le maintien de la même note annuelle d'évaluation depuis l'année 2015 ainsi

W X H, Mme A M, M. Y I, Mme B K, M. V, Mme R L, Mme Z I, M.

le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; * d'annuler de la décision en date du 5 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

A...

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur l'exception de non-lieu, concernant les conclusions visant l'arrêté du 9 août 2021 : 3.

certains points de contrôle non visibles, la société requérante ne démontre pas que les seuls travaux qu'elle a effectués ont, à la date du présent jugement, remédié à l'insalubrité constatée causée par

d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère urgent

résilié son bail le 30 novembre 2018 ; - la créance n’est pas fondée dès lors que la commune ne rapporte pas la preuve que c’est son locataire et non une autre personne qui a bénéficié de cet hébergement

de ces locaux et a prononcé l'interdiction définitive de ces locaux à l'habitation ainsi qu'à toute utilisation dans un délai d'un mois ; 2°) à titre subsidiaire de procéder à la reformation de l'arrêté

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à la même date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. V.

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à la même date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. V.

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à la même date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. V.

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à la même date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. V.

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à la même date en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. V.

A...

une zone pavillonnaire ; or, quand une parcelle dépend d'une zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, il n'y a pas la place pour une qualification d'espaces remarquable ; la villa existante apparaît

C... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison des locaux situés 44 bd Paul Montel, à Nice

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Il soutient que : - le rejet explicite daté du 16 septembre 2020 faisant suite à sa réclamation préalable du 18 juin 2019 est vicié dès lors qu'il fait état d'une date de réclamation préalable inexacte