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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1903523_20230112
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
1ère chambre
DTA_2301975_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
DTA_2303846_20260205
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de jeunes enfants titulaire affectée au sein du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes, a été placée successivement en congé de longue maladie du 11
1ère Chambre
DTA_2100533_20221103
3 novembre 2022
Noor I a été placée à l'aide sociale à l'enfance par l'autorité judiciaire par deux ordonnances des 4 septembre et 21 septembre 2017.
6ème Chambre
DTA_2204199_20250401
1 avril 2025
leur père, les visites médiatisées ensuite ordonnées par le juge des enfants ayant d'ailleurs été suspendues suite aux propos violents qu'il avait tenu à l'encontre de ses enfants et du personnel.
12eme chambre
DTA_1907928_20240201
1 février 2024
de Clisson a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service au sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au SIVU de la petite enfance de Clisson de reconnaitre l'imputabilité au service de ses congés de maladie
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
L'article 375-3 du même code ajoute : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ". 3
3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
C D, représentés par Me Furioli-Beaunier, demandent au tribunal, en leur nom propre comme en celui de leur enfant mineure A D : 1°) de condamner le centre hospitalier de Carpentras à leur verser une
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
D de l'ensemble des préjudices qu'il estime avoir subis, et d'indemniser sa compagne et leurs enfants à hauteur de 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral.
DTA_2204830_20240523
23 mai 2024
les pompiers prévenus par le centre de loisirs de la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) en raison d'une plaie au bras droit de l'enfant.
DTA_2205930_20250624
24 juin 2025
Par sa requête, Mme C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 l'ayant placée en congé de maladie ordinaire, en tant qu'il rejette sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie à compter
2ème chambre
DTA_2500970_20250918
18 septembre 2025
malade.
DTA_2500971_20250918
DTA_2206135_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - le foyer de l'enfance aurait dû la placer en congé longue maladie dans l'attente de l'avis du comité médical et non en congé maladie ordinaire ; -le délai de traitement de sa
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
de Paris en vue de déterminer si sa prise en charge et les soins reçus au centre hospitalier Necker - enfants malades, par leur fils A C ont été conformes aux données acquises de la science et d'évaluer
DTA_2102064_20230328
28 mars 2023
, à l'infliction à l'égard des enfants de sanctions inadaptées, de punitions, de tapes derrière la tête, de cris, et plus généralement d'une absence de maîtrise de la relation d'autorité, et enfin à un
5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
L’enfant est né à 7h29 et pesait 4,230 kg à la naissance.
DTA_2200688_20250424
24 avril 2025
A a été affecté dans le foyer de l'enfance Buenos Ayres de Nice dont la capacité d'accueil est de 14 enfants âgés de 6 à 18 ans. M. A a été placé en congé maladie à compter du 7 février 2022.
3ème Chambre
DTA_2107275_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler.
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
A, conducteur de train, ont été victimes d'une agression, en gare de Jaunay-Marigny (86), perpétrée par deux mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne.
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