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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2001632_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
factures restant à payer et des bons de commande ; 3°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice d'image subis ; 4°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2007587_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2224810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
couvertes par un secret protégé par la loi ; - les bons de commande, la fiche d'évaluation de la prestation et les livrables produits par l'entreprise attributaire dont il a demandé la communication
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311348_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). Date de fin d’exécution : date avant laquelle l’achat doit avoir été réalisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002452_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
publics locaux ;/ 3° Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ;/ 4° Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de commande émis par la communauté urbaine de Dunkerque, en application de cet accord-cadre, pour un montant de 113'994, 00 euros hors taxes ainsi que tout autre bon de commande émis en application de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, responsable du service commande publique de la communauté de communes du Pays de Cruseilles. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
prévues par l'article 4-2-1 du même cahier qui varie en fonction du montant de la phase 1 de chaque bon de commande.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310382_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
CCAG-FCS aurait dû être appliqué, non sur la totalité de la valeur du marché mais sur le montant de chacun des bons de commande.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Un bon de commande du 7 mai 2018, signé le 1er juin 2018, et une annexe au bon de commande portant sur la réalisation du lot 32 consistant en des travaux de renouvellement de voie entre les gares de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ne produit à cet égard qu’un « Screenshot » du logiciel de comptabilité interne sans les factures mentionnées et, surtout, en ne se fondant que sur les factures acquittées et non sur les bons de commandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commande publique et a ainsi entaché le marché attaqué d’un vice ; - la commune de Ciry-le-Noble, en méconnaissance des articles L. 3 et L. 2141-10 du code de la commande publique, a violé les principes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503221_20250819
19 août 2025
19 août 2025
afin de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de commande et non le commencement des travaux qui a eu lieu le 9 septembre 2020 comme en atteste la seconde facture transmise à l'ANAH.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : A l’issue de la procédure d’appel d’offres qu’ils avaient engagée en vue de la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A auquel les trois devis mentionnés au point précédent et le bon de pré commande relatif aux travaux de rénovation en cause ont été présentés, a reconnu avoir sollicité une remise unique de ces documents
Source officielleJuge unique
DTA_2500049_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
publiques, marchés, bons de commandes, lettres de commandes, ordres de service, à tout prestataire privé relatives à ces dépenses, - copie des factures émises par ces prestataires relatifs à ces mêmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2404241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tribunal a nécessairement entendu mettre un terme à toute possibilité de se fonder directement sur la partie à bon de commandes résilié pour générer une nouvelle relation contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de commande non signés avec une date de livraison ou de mise en circulation postérieure à la rentrée scolaire, comme en attestent les bons de commande n°s 12558 et 12409 ; bon nombre de candidats ne fournissent
Source officiellePage 9 sur 155