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45 249 résultats pour « montant des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201564_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il résulte de ces données que le montant des dépenses du budget annexe de collecte et de traitement des déchets, qui inclut les dépenses réelles de fonctionnement et les dotations aux amortissements, s'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201426_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201429_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201526_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201620_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201621_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213741_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le caractère indéterminé du montant exact de ce bonus se traduit d'ailleurs dans la présence d'écarts significatifs entre les montants comptabilisés par la société Sonen au cours d'un exercice et les montants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908724_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de 867 352 euros à raison des dépenses exposées par la SAS RAGT 2N au titre de l’année 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens mentionnés à l’article R. 207-1 du livre des procédures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100780_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 12 000 €, en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102899_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102901_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103038_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103039_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103040_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103041_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103042_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103319_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle

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