CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501523_20250919
19 septembre 2025
aucune négociation ouverte avec FO, la CTG poursuit des négociations parallèles qui vident de sens la médiation et les référés en cours ; - Il existe une atteinte grave et manifestement illégale portée
2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
Lorsque la personne publique négocie librement les offres avant de choisir, au terme de cette négociation, le délégataire, elle n'est pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en œuvre de
6ème chambre
DTA_1905900_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602214_20260506
6 mai 2026
Par courrier du 10 février 2026, la commune a sollicité un complément de candidature.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
Par un courrier du 9 mai 2025, celle-ci a sollicité la communication des caractéristiques et avantages relatifs de l'offre initiale ainsi que de l'offre remise après négociation par le groupement attributaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du principe d'égalité de traitement dans la conduite des négociations : 13.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
Elle soutient que : - en cours de négociation, la commune a modifié les éléments du marché, en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence ; - la seconde phase de négociation n'était
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
C’est à tort que la Commune a eu à la procédure avec négociation ce qui est automatiquement source de lésion pour le candidat évincé.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400907_20240419
19 avril 2024
l'environnement ; - la procédure est irrégulière, elle méconnaît la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ; aucune procédure négociée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601895_20260403
3 avril 2026
En ce qui concerne l’absence de mise en œuvre de la procédure de négociation : 15.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302378_20230616
16 juin 2023
exposés par lui au titre de l'exécution du contrat, et notamment d'avoir à couvrir les frais engagés et les coûts liés aux ruptures des contrats souscrits, tels que prévus à l'article 60.1 du contrat négocié
9ème Chambre
DTA_2510902_20250919
L'administration est informée sans délai de l'ouverture d'une négociation en vue de l'accord précité ". 3.
8ème chambre
DTA_1705753_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
des négociations que le groupement a pu affiner les prix présentés dans sa dernière offre financière.
4ème chambre
DTA_2403173_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.
DTA_2403175_20251218
DTA_2403176_20251218
Par un courrier du 27 mars 2024, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...
DTA_2403184_20251218
DTA_2403250_20251218
Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée ; - en l’absence d’un accord négocié
DTA_2403253_20251218
Page 9 sur 190