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B, ainsi qu'à tout occupant de leur chef, de quitter sans délai, dès la notification de la présente ordonnance, le lieu d'hébergement qu'ils occupent et, d'autre part et en l'absence de départ volontaire

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603033_20260324

Administratif

24 mars 2026

D..., et tout occupant de leur chef, de quitter le logement qu’ils occupent au sein de l’Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Genis-les-Ollières et d’en remettre les clefs au gestionnaire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601209_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., leurs enfants mineurs et tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé place Camille Saëns, résidence

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601679_20260220

Administratif

20 février 2026

C..., leurs enfants ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé rue des Cordiers, résidence de la Pommeraie, appartement

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402518_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Article 2 : A défaut d'exécution par les intéressés, l'injonction décidée à l'article 1er est assortie d'une astreinte financière de 100 euros par jour de retard et par occupant.

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2ème chambre

DTA_2200206_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C... étant occupant sans droit ni titre d’une dépendance du domaine public de l’Etat, SNCF Réseau est fondée à solliciter son expulsion. 4.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500668_20250219

Administratif

19 février 2025

B et Mme C la fin de leur prise en charge et leur a demandé de prendre toutes les dispositions utiles pour quitter le logement qu'ils occupaient, avant le 30 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

Ils soutiennent que : - la procédure est irrégulière car la requête a été notifiée à des personnes qui n'occupent pas la maison des Métallos, tandis que celles qui l'occupent sans droit ni titre ne

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505930_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C..., ainsi qu’à tout autre occupant de leur chef, de quitter le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent à Nice et, en cas d’inexécution de cette mesure dans les sept jours suivant la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400054_20240208

Administratif

8 février 2024

Q H, des emplacements qu'ils occupent au sein du camping municipal, et ce à leurs frais et risques, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'enjoindre aux intéressés de libérer les lieux

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603273_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., et tout occupant de leur chef, de quitter le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Vaulx-en-Velin et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405775_20240528

Administratif

28 mai 2024

I E et Mme H D et de tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement géré par le CADA France Horizon qu'ils occupent au 23 rue Guy de Maupassant à Saint-Nazaire (44600) ; 2°) à défaut

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