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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C pour des travaux de modification de disposition intérieure et rajout d'un niveau sous toiture d'une maison d'habitation existante sur la parcelle n° 245 AH (" Terre Farape Papahiroa 1 et 2 parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G pour la réalisation de trois bungalows sur la parcelle n° HN 178 (Terre Tefaao Lot 1) située à Haapiti (commune de Moorea-Maiao) ainsi que la décision du 31 octobre 2022 par laquelle la même autorité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413161_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
S'il a précisé à l'audience que le crime aurait été commis dans le but de s'approprier les terres de sa famille par des voisins qui cultivent la parcelle adjacente des terres arables où ses parents font
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
I C, représentés par Me Varrod, demandent au juge des référés : - de prononcer la suspension du permis de construire n°23-0057-03 DCA/CTI.TRV du 28 mars 2023 accordé à M. et Mme Le Bail, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'aménagement à M. et Mme A B pour des travaux de construction d'une maison d'habitation de type F3 avec une terrasse couverte au rez-de-chaussée et un garage avec une buanderie au rez-de-jardin, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En second lieu, un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application du 1° de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime justifie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme F..., propriétaire du lot 1 de la parcelle B de la terre Hihae 2 sise à Nunue, Bora-Bora, d’une superficie de 646 m², l’a donnée à bail par acte notarié du 3 février 2000 à M. et Mme E... pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300253_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et insuffisantes du dossier du permis de construire délivré le 9 mai 2017 n'ont pas permis à l'administration d'identifier les difficultés en termes de servitudes de vue pour les parcelles concernées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune et conseiller municipal, tendant au retrait de cette délibération. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune, tendant au retrait de cette délibération. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500244_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., un permis de construire un garage avec bureaux sur la parcelle n° 12 AI (Terre Nuumeha lot 1) située à Nunue sur le territoire de la commune de Bora Bora.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
706, 707 et 708, puisqu'elles ne sont comprises que partiellement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de la carrière du 18 mars 2014 et que la fraction B de ces parcelles correspond
Source officielle3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle ajoute que, si une partie de son matériel a pu se trouver sur cette parcelle, c’est parce qu’elle le laissait à la disposition de son gérant, au titre de l’exploitation agricole de ladite parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
AR 77 et AR 78, alors qu’il ressort du plan de masse que le projet comporte également des travaux sur la parcelle AR 88 qui constitue une partie commune du lotissement ; * il est entaché d’un vice de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant est une vaste parcelle nue entourée de terres agricoles, séparée à l’est par une voie publique de quatre parcelles construites, et bordée au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 122-10 du même code : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200261_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, à réaliser des travaux de construction d'un mur de soutènement et de clôture sur la parcelle n° N 16 (Terre Auae parcelle) située à Faa'a ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
5 février 2026
argileux, en vue de faciliter l’exploitation des parcelles dont la terre, qui conservait l’humidité en surface était difficile à travailler, ainsi qu’un reprofilage en vue d’améliorer la topographie des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'aménagement de la Polynésie française a délivré un permis de travaux immobiliers à la Sarl Les Hauts de Taapuna pour la réalisation d'un immeuble de quinze logements (" Résidence Iriatai ") sur la parcelle
Source officiellePage 9 sur 1592