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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600068_20260107
7 janvier 2026
Son père est parti de la Côte d’Ivoire, ce qui a permis de soustraire une autre de ses filles de cette pratique, laquelle a été reconnue comme réfugiée par l’OFPRA à ce titre.
7ème Chambre
DTA_2500158_20250527
27 mai 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1986 à N'Gebedjo-Kanouan (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 20 juin 2023.
2ème chambre
DTA_2500297_20260424
24 avril 2026
B..., ressortissant ivoirien né en 2008 en Côte-d’Ivoire selon ses déclarations, a été découvert en situation irrégulière le 8 janvier 2025 par les services de police de Dijon.
4ème Chambre
DTA_2102310_20230105
5 janvier 2023
B, Guy, Ninon, Florent A, né le 12 juin 1985 à Ellibou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France le 25 février 2016 muni d'un visa de trente jours.
DTA_2326399_20231121
21 novembre 2023
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411519_20240621
21 juin 2024
Elle n'est pas démunie d'attaches familiales en Côte d'Ivoire, où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-et-un an.
1ère Chambre
DTA_2415806_20250516
16 mai 2025
D B, ressortissant ivoirien né le 23 novembre 1974 à Yabayo en Côte d'Ivoire, déclare être entré en France le 23 décembre 2012, dépourvu de tout visa.
DTA_2506392_20260317
17 mars 2026
d’Ivoire.
Reconduite à la frontière
DTA_2201296_20230328
28 mars 2023
Si l'intéressée soutient qu'elle est susceptible de faire l'objet de persécutions en cas de retour en Côte d'Ivoire, il est aussi constant que sa demande d'admission au statut de réfugiée a été rejetée
Eloignement 72 heures
DTA_2205891_20221128
28 novembre 2022
Mme C soutient qu'elle est une personne vulnérable dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire alors qu'elle était très jeune et que son mari la battait et la violait, et qu'après avoir quitté
DTA_2500870_20250630
30 juin 2025
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 20 août 2001, demande d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisée à résider en France au titre de l'asile,
4ème chambre
DTA_2417342_20250430
30 avril 2025
Elle est la mère d'un enfant de nationalité française né le 5 novembre 2017, scolarisé en première année de cours élémentaire ainsi que de trois autres enfants, l'aînée née en 2007 est restée vivre en
1re Section - 1re Chambre
DTA_2527715_20260128
28 janvier 2026
De plus, la requérante soutient que les médicaments composant son traitement n’apparaissent pas sur la liste des médicaments pris en charge par la couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire.
- Asile - 15 jours
DTA_2313038_20230921
21 septembre 2023
de la requérante au regard de sa vulnérabilité, du risque lié au transfert vers l'Italie et du risque d'éloignement vers son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, où elle a subi des persécutions graves et
4ème chambre - 4/11
DTA_2402685_20240506
6 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C ne dispose d'aucune attache familiale en France ni d'aucune insertion professionnelle ou sociale, alors qu'elle a déclaré avoir deux enfants vivant en Côte d'Ivoire
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2412542_20250506
6 mai 2025
Mme A fait état de ce qu'elle réside en France avec sa fille née le 26 janvier 2021 en Côte d'Ivoire depuis le 24 décembre 2022 et qu'elle fait l'objet d'un suivi médical en raison d'un état psychologique
Reconduites à la frontière
DTA_2300355_20230322
22 mars 2023
A C, né le 2 novembre 1997 à Sassandra (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, a déclaré être entré sur le territoire français le 23 juillet 2021.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300541_20230322
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est née à Yamassoukro en Côte d'Ivoire le 20 mai 1996 où elle a vécu jusqu'à son entrée en France. Elle est en couple avec M. A.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201754_20230123
23 janvier 2023
Mme B D A, ressortissante de Côte-d'Ivoire née le 25 juillet 1989 à Abidjan, est, selon ses déclarations, entrée munie d'un visa de court séjour belge le 23 juillet 2019 accompagnée de ses deux jeunes
DTA_2401580_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé, le 19 janvier 2024, une demande d'asile au nom de sa fille mineure en raison de risques d'excision en Côte-d'Ivoire et qu'une attestation de demande
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