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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2600068_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son père est parti de la Côte d’Ivoire, ce qui a permis de soustraire une autre de ses filles de cette pratique, laquelle a été reconnue comme réfugiée par l’OFPRA à ce titre.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500158_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1986 à N'Gebedjo-Kanouan (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., ressortissant ivoirien né en 2008 en Côte-d’Ivoire selon ses déclarations, a été découvert en situation irrégulière le 8 janvier 2025 par les services de police de Dijon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102310_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, Guy, Ninon, Florent A, né le 12 juin 1985 à Ellibou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré en France le 25 février 2016 muni d'un visa de trente jours.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411519_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle n'est pas démunie d'attaches familiales en Côte d'Ivoire, où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-et-un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415806_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D B, ressortissant ivoirien né le 23 novembre 1974 à Yabayo en Côte d'Ivoire, déclare être entré en France le 23 décembre 2012, dépourvu de tout visa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506392_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

d’Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201296_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si l'intéressée soutient qu'elle est susceptible de faire l'objet de persécutions en cas de retour en Côte d'Ivoire, il est aussi constant que sa demande d'admission au statut de réfugiée a été rejetée

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205891_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme C soutient qu'elle est une personne vulnérable dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire alors qu'elle était très jeune et que son mari la battait et la violait, et qu'après avoir quitté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 20 août 2001, demande d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisée à résider en France au titre de l'asile,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417342_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle est la mère d'un enfant de nationalité française né le 5 novembre 2017, scolarisé en première année de cours élémentaire ainsi que de trois autres enfants, l'aînée née en 2007 est restée vivre en

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2527715_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

De plus, la requérante soutient que les médicaments composant son traitement n’apparaissent pas sur la liste des médicaments pris en charge par la couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313038_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de la requérante au regard de sa vulnérabilité, du risque lié au transfert vers l'Italie et du risque d'éloignement vers son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, où elle a subi des persécutions graves et

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402685_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C ne dispose d'aucune attache familiale en France ni d'aucune insertion professionnelle ou sociale, alors qu'elle a déclaré avoir deux enfants vivant en Côte d'Ivoire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2412542_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme A fait état de ce qu'elle réside en France avec sa fille née le 26 janvier 2021 en Côte d'Ivoire depuis le 24 décembre 2022 et qu'elle fait l'objet d'un suivi médical en raison d'un état psychologique

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300355_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A C, né le 2 novembre 1997 à Sassandra (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, a déclaré être entré sur le territoire français le 23 juillet 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300541_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est née à Yamassoukro en Côte d'Ivoire le 20 mai 1996 où elle a vécu jusqu'à son entrée en France. Elle est en couple avec M. A.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201754_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme B D A, ressortissante de Côte-d'Ivoire née le 25 juillet 1989 à Abidjan, est, selon ses déclarations, entrée munie d'un visa de court séjour belge le 23 juillet 2019 accompagnée de ses deux jeunes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401580_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé, le 19 janvier 2024, une demande d'asile au nom de sa fille mineure en raison de risques d'excision en Côte-d'Ivoire et qu'une attestation de demande

Source officielle

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