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1 816 résultats pour « pourvoi du procureur général près la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204024_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204025_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204028_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204032_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204073_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204148_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602115_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un arrêté du 16 février 2026, le procureur général et le premier président de la Cour d’appel de Rennes ont prononcé la prolongation de son congé pour maladie ordinaire du 16 février 2026 au 10 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103530_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce pouvoir est exercé dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500869_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

général près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic d'influence et de harcèlement moral et veut, par esprit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308169_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

général près la cour d’appel à retirer définitivement le permis de visite précédemment accordé à Mme et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910471_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un rapport du 12 septembre 2016, la première présidente et la procureure générale près la cour d'appel d'Angers ont informé le ministre de la justice de ces condamnations en vue de la mise en œuvre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304446_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il fait valoir que la requête est devenue sans objet à la suite de l’intervention de l’arrêté du 29 janvier 2025 du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Nîmes plaçant Mme Mahouche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404880_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il fait valoir que la requête est devenue sans objet à la suite de l’intervention de l’arrêté du 29 janvier 2025 du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Nîmes plaçant Mme Mahouche

Source officielle

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