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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204024_20230706
6 juillet 2023
de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps
DTA_2204025_20230706
DTA_2204026_20230706
DTA_2204027_20230706
DTA_2204028_20230706
DTA_2204030_20230706
DTA_2204031_20230706
DTA_2204032_20230706
DTA_2204033_20230706
DTA_2204073_20230706
DTA_2204074_20230706
DTA_2204096_20230706
DTA_2204148_20230706
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602115_20260410
10 avril 2026
Par un arrêté du 16 février 2026, le procureur général et le premier président de la Cour d’appel de Rennes ont prononcé la prolongation de son congé pour maladie ordinaire du 16 février 2026 au 10 mars
3ème Chambre
DTA_2103530_20230414
14 avril 2023
Ce pouvoir est exercé dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général. () ". 3.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500869_20250616
16 juin 2025
général près la Cour d'appel de Cayenne qui ne souhaite plus qu'elle reprenne son travail, qui n'a pas donné suite à ses dénonciations de trafic d'influence et de harcèlement moral et veut, par esprit
5ème chambre
DTA_2308169_20250923
23 septembre 2025
général près la cour d’appel à retirer définitivement le permis de visite précédemment accordé à Mme et M.
DTA_1910471_20230328
28 mars 2023
Par un rapport du 12 septembre 2016, la première présidente et la procureure générale près la cour d'appel d'Angers ont informé le ministre de la justice de ces condamnations en vue de la mise en œuvre
4ème Chambre
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
Il fait valoir que la requête est devenue sans objet à la suite de l’intervention de l’arrêté du 29 janvier 2025 du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Nîmes plaçant Mme Mahouche
DTA_2404880_20260211
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