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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois ; / () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ancienneté comprise entre six mois et deux ans.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317559_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents recrutés pour une durée indéterminée ; / 5° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102049_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, le préavis de trois mois prévu par les dispositions rappelées au point 7 n'a pas été respecté par la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents recrutés pour une durée indéterminée ; 5° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Source officielleChambre 1
DTA_2300240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304237_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
versement devant intervenir à la fin du sixième mois qui suit le mois à compter duquel l'astreinte est due en application du jugement qui l'a prononcée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201520_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En premier lieu, si la métropole fait valoir que les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103268_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le délai de préavis prévu à l'article 7 du contrat et aux dispositions de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 n'a pas été respecté ; - la décision est entachée d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du même décret : « Lors de l'ouverture de la réunion, la moitié au moins des représentants du personnel doivent être présents. (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301424_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En ce qui concerne l'obligation d'indemnisation tirée du non-respect du délai de préavis de deux mois : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2118053_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au contrat est inférieure à six mois ; -d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ; / -de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
mois pour les agents recrutés pour une période déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée. / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101842_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; / () Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En raison de manquements à ses obligations professionnelles, une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois, dont six mois avec sursis, a été prononcée à son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400654_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En troisième lieu, si M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. ". 9. Si M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010047_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées : / au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'une durée continue de services publics effectifs de six ans.
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