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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
Mitterand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné en qualité d'expert.
9ème chambre
DTA_2118162_20231205
5 décembre 2023
est chargé () / - de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi () ". 3.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2102193_20240627
27 juin 2024
Par une ordonnance de référé du 4 novembre 2010 du tribunal judiciaire, Me Cauchemez-Laubeuf a été désignée es qualité d'administrateur judiciaire provisoire de l'association syndicale du passage d'Enfer
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515570_20260115
15 janvier 2026
de copropriétaire membre du syndicat, le pétitionnaire ne peut utilement contester un éventuel défaut d’autorisation du syndic à agir en justice ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309397_20230803
3 août 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Lilas et du Syndic de copropriété la société My Syndic.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406359_20240826
26 août 2024
B A est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, par son syndic E.M.S IMMOBILIER, du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
I B en qualité d'expert.
ORTA_2411381_20250215
15 février 2025
de l'ensemble immobilier sis 1 avenue Saint-Lazare à Manosque, pris en la personne de son syndic en exercice Foncia-Beyer, M.
ORTA_2408679_20250215
DTA_2303902_20230425
25 avril 2023
H B, exerçant 33 rue Floralia, Bt 1, à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
E C, au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne et à l'ASL représentée par Erilia.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203575_20221222
22 décembre 2022
G J, la SCI TUSAMINO et C'PANTEL IMMO, syndic, cadastré CK n° 0167 sis 26 rue Paul Lendrin à Toulon.
DTA_2500132_20250115
15 janvier 2025
G K, Mme D K, SYND'UP, syndic et la SCI LINA, situé au 24 Allées Victor Hugo au Muy cadastré AR n° 170 et n° 171.
7ème Chambre
DTA_2105880_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors que le syndic n’a pas qualité à agir ; le syndicat requérant ne justifie pas de la réalité et du quantum des préjudices allégués.
3ème chambre
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
: « Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
En l'espèce, le maire de la commune d'Aubagne fait valoir que le bâtiment géré par le Syndic O, et appartenant à M. D F, à Mme J L, à M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301483_20230505
5 mai 2023
A B exerçant 58 rue de la Dodane - BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607349_20260421
21 avril 2026
actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°722 aux Herbiers (85500), et appartenant à la Copropriété de la parcelle AC 722 – 1, Grande Rue aux Herbiers, représentée par son Syndic
DTA_2215066_20221212
12 décembre 2022
désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la copropriété Résidence Le Hameau du Pêcheur située sur la parcelle cadastrée section AZ n°579 aux Sables d'Olonne (85100) et gérée par son syndic
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