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35 136 résultats pour « refus du père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2110439_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308134_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'intéressé soutient qu'il aurait dû bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées eu égard à la qualité de réfugié de son père.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408447_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

implicitement refusé de délivrer le visa sollicité par une décision née le 12 avril 2024, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316127_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme H D, ressortissante congolaise née le 15 janvier 1983, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du 18 mai 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315674_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de délivrer à l'enfant A C

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213850_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une décision du 3 juin 2022, cette autorité a refusé de leur délivrer ces visas.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317648_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

dénoncés par des voisins et son père emprisonné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512117_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

) a refusé de délivrer à l'enfant B C F un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de leur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404155_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de membres de la famille d’un réfugié.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408656_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., ressortissante ivoirienne, s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18 octobre 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406330_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des décisions du 26 mars 2024, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, il résulte également des dispositions précitées que lorsqu’un père ou une mère d’un enfant mineur qui s’est vu reconnaitre la qualité de réfugiés par l’Ofpra sollicite la délivrance d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518210_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., ressortissant syrien, s’est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 20 juin 2023. Mme B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511395_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506176_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602517_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515265_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502871_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Alors qu’un entretien auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) était prévu le 7 janvier 2025, son père est décédé le 14 septembre 2024 et sa demande d’asile a été clôturée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306312_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Cette autorité a refusé de délivrer ce visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501191_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

d'une enfant réfugiée.

Source officielle

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