Vu les autres pièces du dossier.

A est célibataire et sans charge de famille et que si trois de ses sœurs résident en France, il n'est pas isolé au Maroc où résident ses parents et deux frères.

d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an () et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial

Vu les autres pièces du dossier.

comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec

D'autre part, la société Proelite Staff fait valoir que la préfecture aurait communiqué à une société concurrente les coordonnées de l'une de ses salariés, elle n'apporte aucun élément pour établir qu'une

Ces tarifs tiennent compte des statuts publics, des conventions collectives ou accords d'entreprise applicables aux salariés concernés ". 5.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En vertu du 1° de l'article L. 426-11 du même code, l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, qui justifie de ressources

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas d'autorisation conjointe, ce transfert est prononcé à l'initiative de l'une ou l'autre des autorités compétentes, pour ce qui la concerne, ou d'un accord commun ". 52.

Vu les autres pièces du dossier.

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; - le préfet, en ne transmettant pas sa demande d'autorisation de travail à la Direction régionale des

425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident () ".