et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition

par le directeur général de l'agence régionale de santé et sera rémunérée, que le parcours de consolidation des compétences qui lui a été prescrit n'est que provisoire, et qu'elle ne justifie pas avoir

mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.

mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint au directeur de l'agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine de s'assurer, sans délai, de l'existence des places disponibles au sein des instituts

pour la santé ; / (…) ».

Par un arrêté du 6 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Quay-Perros met en demeure l'État d'initier dans les plus brefs délais un plan d'urgence pour l'accès à la santé dans les Côtes-d'Armor garantissant

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) refusant d'instruire sa plainte relative aux pratiques de deux psychomotriciennes

Par un courrier du 3 janvier 2022, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a invité Mme A, exerçant la profession de sage-femme libérale, à justifier de son respect de l'obligation vaccinale dans

en équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021 des fonctions rémunérées au titre des professions de santé mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique () ".

mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.

mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'agence régionale de santé d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 18 juillet 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 19 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par ailleurs, aux termes de l’article R. 312-10 du même code : « Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles

arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos. () ".

A C, signataire de la décision en litige a été nommé directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, à compter du 5 octobre 2020.

de santé en contact avec ces derniers. 10.