et syndicat des copropriétaires ; - le règlement contesté ne prévoit pas le cas du propriétaire bailleur souhaitant pallier très temporairement une vacance locative, en méconnaissance du principe de

et syndicat des copropriétaires ; - le règlement contesté ne prévoit pas le cas du propriétaire bailleur souhaitant pallier très temporairement une vacance locative, en méconnaissance du principe de

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Par deux ordonnances des 15 février et 29 novembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif, saisi par l'OPAC du Rhône, du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le domaine du Tournesol

Elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires Les Néréides du Béal n'a pas qualité pour agir ; - les requérants autres que le syndicat ne disposent pas d'intérêt pour agir ; - la requête

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Castel Fleuri et M.

libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny-Nancy " ; - il ne peut être considéré que son bien a été acquis sur plan ou que l'association syndicale libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal

Habitat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

autorisation du syndicat des copropriétaires, tout comme les travaux réalisés par M.

Eu égard à la configuration des lieux et à la faible distance, soit une vingtaine de mètres, qui sépare cet immeuble du terrain d'assiette, le syndicat des copropriétaires du 15 rue A Moulin doit être

Par sa requête n° 2301292, l’association UNPI Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l’Aunis demande l’annulation du règlement approuvé par cette délibération.

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

I C, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme F et G D, représentés par la Selarl Lexcap, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B soutient que le taux de marge de 50 %, pris en compte par le service pour son activité de ventes de fournitures, est disproportionné et qu'il y a lieu de retenir un taux de marge de 20 %.

Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Ermitage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.