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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503500_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503849_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504508_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504623_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504717_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle se trouve dans l'impossibilité d'acheter un billet de retour pour la France. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505061_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500646_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500813_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600219_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

inertie de l’administration ; il justifie d’attestations de prise en charge et des preuves de solvabilité des enfants, qui démontrent que ceux-ci ne seront pas une charge pour le système français ; des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600225_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600255_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600321_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600391_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600492_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600519_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600572_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600670_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600672_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005463_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

zerrouki, billel

SIREN 933623100Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BELBRAHIM, Billel

SIREN 851503912Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/09/2026

Voir →

Créations

Abdelli, Billel

SIREN 902472745Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLERIN SARL

SIREN 909157190Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/09/2026

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Ventes et cessions

LA BILLEBAUDE, SARL YTHAC

SIREN 353849938Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place d'Armes Et des Combattants 71640 Givry

17/09/2026

Voir →