Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025 Le rapporteur, H.

Mme A dont la fille, Mme B D, était scolarisée en classe de quatrième au sein du collège Jean Jaurès de Montfermeil (93) au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre 2022, sollicité

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 84 place Jean Jaurès à Apt (84400), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la capture d’écran du système d’information géographique de la politique de la ville produite, que l’UEMO de Carpentras, situé au 78 avenue Jean Jaurès

lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la capture d’écran du système d’information géographique de la politique de la ville produite, que l’UEMO de Carpentras, situé au 78 avenue Jean Jaurès

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

sollicité le renouvellement de ce titre en se prévalant, pour l’année 2023/2024, d’une inscription en première année de diplôme d’université d’études française B2 (DUEF B2) à l’université Toulouse Jean Jaurès

Il s'est alors inscrit, lors des années 2021/2022 et 2022/2023, en troisième année de licence de psychologie à l'Université Toulouse Jean Jaurès, qu'il n'a, toutefois, pas validée.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller.

NAVIGO en date du 23 avril 2021 établissant des achats de janvier à février 2021, une synthèse des courriels échangés avec le Défenseur des droits en date du 15 janvier 2021, un devis de " direct optic Jaures

formation supérieure pour l'obtention d'un brevet de technicien supérieur " Support à l'action managériale ", elle s'est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 à l'Université de Toulouse Jean-Jaurès