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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305554_20250408
8 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
ORTA_2305572_20250319
19 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305621_20231102
2 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305632_20240528
28 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
ORTA_2305633_20231102
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305814_20231114
14 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
ORTA_2305882_20231121
21 novembre 2023
ORTA_2305884_20231121
ORTA_2305885_20231121
ORTA_2306171_20241129
29 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
ORTA_2306223_20250325
25 mars 2025
ORTA_2306325_20250325
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2306405_20250408
ORTA_2306586_20250408
ORTA_2306598_20250217
17 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306639_20260218
18 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306750_20230915
15 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
ORTA_2306820_20231010
10 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306820_20260126
26 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306919_20230904
4 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
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